Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
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1. Responsable du traitement
Annonces legales NC, LLC (ALNC LLC), 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis — contact@pacifique.legal.
2. Données traitées lors d'un paiement
- Identité et coordonnées de facturation : nom, adresse e-mail, adresse et, le cas échéant, raison sociale ;
- Données de transaction : montant, date, abonnement souscrit, statut du paiement ;
- Données de carte bancaire : collectées et conservées exclusivement par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; elles ne transitent jamais par nos serveurs.
3. Finalités et base légale
Ces données servent à encaisser les paiements, émettre les factures, gérer les renouvellements et prévenir la fraude (exécution du contrat), ainsi qu'à conserver les pièces comptables (obligation légale).
4. Durée de conservation
Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans.
5. Destinataires
Stripe (traitement des paiements) et Vercel (hébergement). Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, dans les limites des obligations comptables. Écrivez à contact@pacifique.legal ; nous répondons sous 30 jours.