Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur
Le site pacifique.legal est édité par :
- Structure juridique : Annonces legales NC, LLC (ALNC LLC)
- Adresse : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis
- Nom commercial : Pacifique.légal
- Directeur de publication : Mark Hubert
- E-mail : contact@pacifique.legal
2. Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
3. Objet
Pacifique.légal réunit les sites d'annonces légales du Pacifique francophone édités par ALNC LLC et porte leur facturation. Ces sites ne sont pas des services gouvernementaux et ne se substituent pas aux registres officiels.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.